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25 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant
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Les 25 ans de la convention internationale des droits de l’enfant.

En 2014, à l’occasion des 25 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, les Francas organisent dans toute la France le concours international « Agis pour tes droits » et des manifestations pour promouvoir la citoyenneté active, valoriser l’exercice des droits des enfants et aider à mieux connaître la Convention internationale.

Qu’est-ce que la Convention internationale des droits de l’enfant ? Source : http://www.defenseurdesdroits.fr/si... La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), dite aussi "Convention de New York " a été adoptée par l’Organisation des Nations Unies le 20 novembre 1989. Elle est entrée en vigueur, en France, le 2 septembre 1990. D’autres textes internationaux avaient déjà reconnu la nécessité d’accorder une protection spécifique à l’enfant, comme la Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l’enfant, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, et la Déclaration des droits de l’enfant adoptée par les Nations Unies en 1959. Mais c’est la CIDE qui est réellement le texte fondateur des droits de l’enfant à l’échelle mondiale, car il fédère les Etats du monde autour d’une même volonté d’assurer la protection de l’enfant, et de le reconnaître comme un sujet de droits. Dans cet esprit, la CIDE énonce que l’enfant a besoin d’une protection et de soins spéciaux, ainsi que d’une protection juridique appropriée, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle. De même, elle déclare que son aptitude à faire partie intégrante de la société doit être consacrée. La CIDE a une vocation universelle, tout en tenant compte de l’importance des traditions et des valeurs culturelles de chaque peuple dans la protection et le développement harmonieux de l’enfant. Cette convention énonce dans un long texte (54 articles) les droits fondamentaux des enfants et les obligations des Etats pour les appliquer. Cela concerne tous les enfants jusqu’à 18 ans, quels que soient leur origine, leur couleur, leur sexe, leur religion : droit à la vie, droit à l’identité, droit à l’éducation, droit à la santé, droit de ne pas être séparé de ses parents, droit de ne pas être exploité, droit d’exprimer son opinion… La Convention explore tous les domaines de la vie de l’enfant. Elle énonce aussi des droits spécifiques à des catégories particulières d’enfants, comme les enfants handicapés, réfugiés, soldats … Elle pose le principe de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant, qui doit être une considération primordiale dans toutes les décisions le concernant. Elle affirme le rôle essentiel des parents dans l’éducation, la sécurité et la protection de l’enfant ; lorsque cet appui fait défaut à l’enfant, les Etats doivent aider les parents et les personnes qui en ont la charge. Si l’Etat ne doit pas faire d’ingérence arbitraire dans la vie privée et familiale de l’enfant, il doit intervenir en cas de nécessité pour l’enfant dans certains cas particuliers comme la négligence ou la maltraitance. La CIDE reconnaît également à l’enfant le droit d’exprimer son opinion sur les questions qui le concernent, d’être associé aux décisions qui sont prises pour lui, en fonction bien sûr, de son âge et de sa maturité. Il s’agit de favoriser l’accession progressive de l’enfant à l’autonomie. Quels sont les Etats qui ont ratifié la CIDE ? Tous les pays du monde (193), à l’exception de la Somalie et des Etats-Unis, ont ratifié la CIDE. La France l’a fait le 7 août 1990. Depuis son entrée en vigueur en septembre 1990, de nombreuses lois ont ainsi été promulguées en France pour adapter le droit français à certaines dispositions de la CIDE. Le 25 mai 2000, deux protocoles additionnels facultatifs ont été adjoints à la CIDE (www.un.org/french/index.shtml - aller à : droits de l’homme/ instruments internationaux/ droits des enfants). A. Le premier, entré en vigueur le 18 janvier 2002, porte sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants ; il a été ratifié par 126 pays. Les Etats s’engagent notamment à qualifier ces activités comme des infractions, à les réprimer pénalement et à assurer une protection aux enfants victimes de ces actes. B. Le second, entré en vigueur le 12 février 2002, concerne l’implication des enfants dans les conflits armés ; il a été ratifié par 120 pays. Les Etats s’engagent notamment à prohiber l’engagement volontaire en dessous de 16 ans et à prendre des mesures pour empêcher l’enrôlement d’enfants de moins de 18 ans par des groupes armés autres que l’armée étatique. La France a ratifié les deux protocoles additionnels le 5 février 2003. Tous les pays qui ont ratifié la CIDE n’ont pas obligatoirement ratifié ces protocoles. Quels sont les engagements de la France issus de la ratification de la CIDE ? En ratifiant la CIDE, la France s’est engagée à mettre ses propres lois en conformité avec les dispositions de la Convention. Cela l’oblige donc à vérifier toutes ses lois ayant un rapport avec les droits de l’enfant, à modifier celles qui ne seraient pas conformes à la CIDE, et à en voter éventuellement de nouvelles.

 
 

 
 
 
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